Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 21 septembre 2023

En naviguant sur notre site Web, en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique décrit les pratiques de PROULXSAVARD ARCHITECTES concernant le traitement des renseignements personnels de nos clients, des visiteurs de notre site Web et de ceux qui communiquent avec nous par téléphone, par Internet ou autrement.

ENGAGEMENT DE PROULXSAVARD ARCHITECTES À L’ÉGARD DE LA CONFIDENTIALITÉ

Nous nous faisons un devoir de respecter la vie privée de nos employés, de nos clients, de nos fournisseurs et des visiteurs de notre site Web. C’est pourquoi nous avons pris et continuerons de prendre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous avons en notre possession.

1 \ Collecte des renseignements personnels

COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 \ COLLECTE AUTOMATIQUE

Il se peut que nous recevions automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Web ou nos courriels. Nous pourrions, par exemple, connaître le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP et le nom de domaine du site Web que vous venez de quitter.  Si les paramètres de votre navigateur le permettent, nous pouvons aussi enregistrer certaines données sur votre ordinateur sous la forme de « témoins » (cookies) ou d’autres technologies de pistage ou de traçage. Les témoins sont de petits éléments d’information conservés sur votre ordinateur qui nous permettent de le reconnaître chaque fois que vous visitez le site Web. Nous pouvons aussi utiliser les témoins pour transmettre du contenu ou enregistrer des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet; ce réglage pourrait toutefois vous empêcher d’utiliser pleinement l’ensemble ou certaines des fonctionnalités du site Web.

En consultant ou en utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous vous opposez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente politique de confidentialité, nous vous recommandons d’éviter de consulter notre site Web ou de nous fournir vos renseignements personnels.

1.2 \ COLLECTE AUTOMATIQUE HÉBERGEMENT

1.2.1 \ SQUARESPACE

Ce site Web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce site Web, notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

  • Les pages Web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site Web ;

  • Les pages Web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site Web ;

  • Votre adresse IP.

Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site Web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.

1.2.2 \ SQUARESPACE ANALYTICS

Ce site Web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

  • Les pages Web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site Web ;

  • Votre adresse IP.

Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce site Web, et notamment :

  • Clics

  • Liens internes ;

  • Pages visitées ;

  • Défilement ;

  • Recherches ;

  • Horodatage.

Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site Web, pour connaître le trafic et l’activité du site.

1.2.3 \ POLICES DE CARACTÈRES

Ce site Web fournit des fichiers de police depuis et affiche des polices à l’aide de Google Fonts et Adobe Fonts. Pour vous présenter correctement ce site, ces tiers peuvent recevoir des informations personnelles vous concernant, notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil ;

  • Informations concernant ce site et la page que vous consultez sur celui-ci ;

  • Votre adresse IP.

1.3 \ RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

Lorsque vous interagissez avec le site Web PROULXSAVARD ARCHITECTES, il peut vous arriver de nous transmettre des renseignements personnels, par exemple: vos coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) et des renseignements relatifs à votre activité professionnelle (poste, fonction, etc.) que nous pouvons utiliser pour répondre à votre demande de services, s’il y a lieu.

Il se peut également que nous recueillions des renseignements auprès de vous lorsque vous postulez un emploi chez PROULXSAVARD ARCHITECTES. Le cas échéant, nous vous demanderons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre candidature (ex.: vos coordonnées, votre curriculum vitae et votre portfolio) et conserverons vos renseignements conformément aux politiques applicables à nos employés.

1.4 \ LIENS EXTERNES

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes dont nous ne gérons pas les informations s’y retrouvant. Ces liens externes présents sur notre site Web ne font l’objet d’aucune recommandation et sont présentés à titre indicatif et informatif seulement. PROULXSAVARD ARCHITECTES n’est pas responsable de l’information qui se trouve à l’extérieur de son site et ne peut offrir aucune garantie quant à l’exactitude de cette information. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Internet externes. 

2 \ Utilisation des renseignements personnels

CE QUE NOUS FAISONS DE CES RENSEIGNEMENTS

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons certains renseignements personnels sur nos clients par exemple leurs coordonnées (nom, adresse, courriel et numéro de téléphone), dans le but de traiter leurs demandes, de leur fournir des services professionnels et de comprendre leurs besoins pour mieux les servir.

Nous recueillons également vos renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales conformément à l’article 2.01 a) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes (A-21, r.15).

3 \ Divulgation des renseignements personnels

LES MESURES QUE NOUS PRENONS POUR ASSURER LA SECURITE DE L'ACCES A CES RENSEIGNEMENTS

PROULXSAVARD ARCHITECTES accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement ;

    Si nous avons votre autorisation pour transmettre vos coordonnées.

  • Pour protéger les utilisateurs du site Web ou pour détecter et prévenir tout comportement frauduleux ou répréhensible, ou si elle est exigée ou permise par la loi pour protéger nos droits et ceux de nos clients et employés.

  • Pour des raisons juridiques ;

    Si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou l’ordonnance d’un tribunal nous l’autorise ou nous l’oblige.

PROULXSAVARD ARCHITECTES s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

4 \ Accès aux renseignements personnels

COMMENT ACCEDER AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI VOUS CONCERNENT

Nos employés, clients et fournisseurs ont le droit de consulter les renseignements personnels que nous possédons à leur sujet. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en nous adressant une demande écrite à l’addresse courriel de la personne responsable de la politique.

Prévoir un délai d’environ trente (30) jours pour recevoir une réponse, à moins que le traitement de votre demande prenne plus de temps pour des raisons au-delà de notre volonté, auquel cas, vous en serez informé.

5 \ Période de conservation des renseignements personnels

DE QUELLES FAÇONS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES PERSONNELLES

PROULXSAVARD ARCHITECTES garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services. Durant la période de conservation, nous prenons des mesures physiques et technologiques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

La loi pourrait nous obliger à conserver une partie ou la totalité des renseignements personnels pour une période supérieure à celle que nous jugerions nécessaire en d’autres circonstances.

6 \ Personne responsable de la conformité de la politique de confidentialité

À QUI VOUS ADRESSER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PREOCUPATIONS AU SUJET DE NOS POLITIQUES OU DE NOS PRATIQUES

Pour toutes questions, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Mélanie Cossette
75, boulevard Arthur-Buies Ouest
Rimouski (Québec)  G5L 5C2
Tél. : 418 723-5543
administration@proulxsavard.com

Modifications de notre politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et ce, sans préavis la présente politique de confidentialité. Nous vous informerons que des changements ont été effectués en indiquant la date de sa dernière mise à jour. Nous vous encourageons à relire cette politique pour vous assurer de bien comprendre l’utilisation réservée aux renseignements que vous nous fournissez. Toute modification apportée à la politique de confidentialité s’appliquera aux renseignements personnels recueillis avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée de cette politique ainsi qu’à ceux recueillis à cette date ou ultérieurement.